Comment marche le portage salarial ?

Pour proposer ses services professionnels à une personne, il faut normalement avoir une entreprise. Mais les charges qu’engendre le processus de création d’une entreprise et son développement sont parfois énormes et il n’est pas toujours aisé d’y faire face.

Beaucoup de personnes n’ont pas les moyens de créer une entreprise alors qu’ils ont les qualifications nécessaires pour exercer dans un domaine donné. C’est donc dans le but de corriger le problème que le portage salarial a été créé. Il s’agit en fait d’un système qui permet à une personne d’offrir ses services à une entreprise ou toute autre personne désireuse, sans avoir à créer sa propre entreprise. C’est en fait une alternative très intéressante pour les entrepreneurs.

Nous expliquons ici, quel est le fonctionnement exact de ce système dans la pratique.

Principe du portage salarial

Le portage salarial est consacré par le code de travail français qui dispose à son article L1254-1 :
« Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée  » entreprise de portage salarial  » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le  » salarié porté « , lequel est rémunéré par cette entreprise ».

De cette définition, il ressort que trois acteurs interviennent dans le système de portage salarial.

Nous avons : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et le client. L’entreprise de portage est lié à l’entreprise cliente par un contrat de prestation et au salarié porté par un contrat de travail. Dans la mise en place et le fonctionnement d’un tel système, chaque acteur a rôle précis à jouer.

Le fonctionnement à proprement dit

Le salarié porté qui est un expert dans un domaine d’activité donné, se charge de prospecter, lui-même, sa clientèle et de négocier les différents éléments qui constitueront la mission qu’il aura à accomplir pour son client.

Avec ce dernier, il aura donc à se mettre d’accord sur le contenu, le planning, le coût de sa prestation, les modalités de règlement…

Dès que les parties conviennent d’un accord, la société de portage va se charger de donner à l’intervention du porté, un cadre juridique en faisant signer les différents contrats. Le contrat de travail signé dans le cadre du portage salarial ne diffère en rien d’un contrat de travail normal. Le salarié est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes privilèges – bulletin de paie, cotisations sociales, gestions des frais professionnels etc – qu’un salarié recruté normalement par une entreprise.
La société de portage fournit donc au travailleur tous les moyens nécessaires pour mener à bien son travail et lui garantit son autonomie. De son côté, le salarié doit rendre compte à la société de portage en respect du lien de subordination qui le lie à la société qui est son employeur.

Après avoir géré les recouvrements auprès du client, la société de portage va payer le salaire du travailleur chaque mois, après avoir déduit les frais de gestion.

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