Quelles sont les démarches pour un divorce ?

Quelles sont les démarches pour un divorce

Il arrive un moment dans la vie d’un couple, d’avoir quelques différends. Parfois, leur désaccord les pousse à mettre fin à leur mariage. Le divorce se traduit par la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant deux individus. Les démarches pour un divorce sont incontournables si on souhaite l’officialiser. Ces démarches varient selon la situation et la nature du divorce des deux époux.

Le divorce à l’amiable

Un divorce à l’amiable implique une procédure par consentement mutuel. C’est la démarche la plus simple et la plus rapide, car elle ne nécessite pas l’intervention d’un juge. D’ailleurs, mentionner la cause n’est pas obligatoire.

Le divorce par consentement mutuel

On parle de procédure par consentement mutuel lorsque les deux époux sont en accord sur le principe et sur les conditions. Il s’agit notamment de la garde des enfants, le partage de bien, la somme de la pension alimentaire, la garde du domicile, etc.

Voici les démarches à suivre pour un divorce avec consentement mutuel :

  • Faire appel à avocat. Ce dernier va rédiger une convention détaillée, et signée impérativement par les 2 parties.
  • Envoyer la convention à un notaire. Onne peut plus le modifier une fois envoyée. Le divorce sera ensuite officialisé après quelques jours.

Le divorce conflictuel

Lorsqu’on parle de divorce conflictuel, cela signifie qu’il y a opposition entre les deux parties. L’intervention d’un juge est donc nécessaire. Dans ce cas, trois formes de divorces peuvent se présenter.

  • Le divorce sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage : ce qui signifie que les deux conjoints sont en accord sur le principe, mais pas sur les conditions.
  • Le divorce pour faute : choisi en cas de violation des obligations et devoirs liés au mariage (adultère, violence, non-assistance, abandon du domicile familial, etc.). Des preuves (des correspondances, des témoignages, des photos) doivent accompagner la demande pour faute.
  • Le divorce pour altération définitive : dans le cas où aucune relation n’existe sur le plan affectif et matériel entre les deux conjoints.

Quelle que soit la nature, les démarches sont les mêmes

  • Faire appel à un avocat. Il aidera les époux à choisir la procédure la plus adaptée à leur situation et se chargera de l’ouverture de procédure. À noter que les deux parties doivent être assistées par leur avocat respectif.  
  • L’avocat de l’époux demandeur rédige une requête, mentionnant la cause de la séparation, et les mesures souhaitées concernant la garde des enfants, le partage des biens. Cette requête est à déposer auprès d’un tribunal du lieu de résidence des concernés, et sera traitée par un juge des affaires familiales.
  • Une tentative de conciliation entre les deux conjoints se fera pour qu’ils puissent trouver un terrain d’entente. Le juge va leur octroyer quelques jours de réflexion. Si la conciliation est réussite, il se fera à l’amiable. Dans le cas contraire, la procédure sera lancée et l’affaire montera jusqu’au tribunal. Une audience sera fixée pour le prononcer et le juge en décidera des conséquences.